Conditions de transport

Si le séjour du passager inclut une destination ou une escale située dans un pays autre que le pays de départ, la Convention de Varsovie s’applique, régit, et limite dans la plupart des cas la responsabilité du transporteur en cas de décès, préjudice, et perte ou détérioration des bagages. Nous vous invitons à prendre connaissance des notifications ci-dessous concernant ‘la recommandation faite aux passagers internationaux à propos de la limitation de responsabilité’ et de ‘l’avertissement sur la limitation de responsabilité pour les bagages’.

CONDITIONS DU CONTRAT
Dans ce contrat le mot ‘billet’ veut dire le billet du passager, ou le bulletin de consigne, ou l’ itinéraire/ reçu-, dans le cas d’un billet électronique; pour lequel ces conditions et les notifications s’appliquent; ‘transporteur’, ce mot fait référence à toutes les compagnies aériennes, qui transportent, ou entreprennent de transporter le passager et son bagage, ou de s’acquitter d’un autre service secondaire relatif à un transport aérien; le ‘billet électronique’ signifie un ’itinéraire/reçu fourni par un transporteur, les bons de réduction électronique et, ou un document d’embarquement. La Convention de la Varsovie’ veut dire la Convention pour l’Unification des règlements pour le Transport Aérien International, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929; ou, dépendant de l’application, cette même Convention comme amendée à La Haie, le 28 Septembre 1955.

Ci -dessous, le transport est soumis aux règlements et limitations relatifs à la responsabilité comme établie par La Convention de la Varsovie, à moins que ce transport, ne soit pas conforme à la définition de transport international, établie par cette Convention.

Dans la mesure ou il n’est pas en conflit avec le transport cité et avec d’autres services proposés par chaque transporteur sont soumis aux: (i) provisions inscrites dans le billet; (ii) les tarifs applicables; (iii) les conditions de transport et les régulations relatives inclues dans ce contrat et qui sont disponibles dans les bureaux du transporteur; une exception pour le transport entre un lieu aux Etats Unis, ou au Canada et un autre lieu extérieur à ces pays pour lesquels les tarifs en vigueur dans ces pays s’appliquent.

Le nom du transporteur peut être écrit en abrégé sur le billet, le nom en entier, son abréviation étant inscrite dans les tarifs du transporteur, les conditions de transport, les régulations ou les horaires ; l’adresse du transporteur sera l’aéroport de départ, inscrit en face de la première abréviation du nom du transporteur dans le billet ; les escales autorisées sur l’itinéraire du passager ; les trajets exécutés par plusieurs transporteurs seront considérés comme une seule opération.

Un transporteur qui n’émet qu’un billet sur les lignes d’un autre transporteur, ne le fait seulement qu’en tant qu’agent.

Aucun exclusion ou limitation de la responsabilité du transporteur ne s’appliquera et ne sera utilisée lors du transport d’agents, serviteurs et représentants du transporteur, ou d’une personne appartenant a la compagnie aérienne.

Les bagages enregistrés seront délivrés au titulaire du bulletin de consigne. Dans le cas d’une détérioration du bagage, pendant le transport international, une plainte doit être faite par écrit au transporteur, dès la découverte de la détérioration et au plus tard, au moins sept jours après avoir reçu le bagage. En cas d’un retard, la plainte doit être rédigée dans un délai de 21 jours après la livraison du bagage. Nous vous invitons à consulter les tarifs et les conditions de transport relatifs à un vol domestique.

Ce billet est valable pendant une période d’un an après la date d’émission sauf si cela est spécifié sur le billet, dans les tarifs du transporteur, dans les conditions de transport ou les règlements. Les frais de transport ci-dessous sont donnés sous réserve de modifications avant le début du transport. Le transporteur peut refuser d’embarquer un passager si l’ensemble des paiements n’a pas été acquitté.

Le transporteur s’engage à transporter le passager et son bagage dans les meilleures conditions possibles. Les horaires indiqués dans tous les documents ne sont pas garantis et n’appartiennent aucunement à ce contrat. En cas de nécessité, le transporteur peut sans notification, changer de type d’appareil et peut également décider de ne pas effectuer les escales indiquées sur le billet. Les horaires sont sous réserve de modifications sans notifications. Le transporteur ne sera tenu pour responsable des connections

Le passager respectera les règlements du voyage, présentera les documents d’entrée, de sortie et tout autre documentation requise et se présentera suffisamment tôt à l’aéroport pour finaliser l’ensemble des procédures de départ.

Aucun agent, serviteur ou représentant du transporteur n’a le droit de changer, modifier, ou de renoncer à toute disposition mise en place dans ce contrat.

LE TRANSPORTEUR SE RESERVE LE DROIT DE REFUSER DE TRANSPORTER UNE PERSONNE QUI A OBTENU UN BILLET EN VIOLATION DES LOIS APPLICABLES OU DES TARIFS DU TRANSPORTEUR, DES REGLEMENTS ET REGULATIONS.
L’émission du billet par le transporteur dont le nom se trouve sur le billet et sur l’étiquette bagage du passager, dans la section; ‘distribuée par’ est soumise a la mention « sous réserve de régulation tarifaire »

AVIS AUX PASSAGERS INTERNATIONAUX SUR LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITE

Les passagers qui entreprennent un voyage incluant une destination ou une escale située dans un pays autre que le pays de départ, sont avisés que des dispositions d’un traité, appelée la Convention de Varsovie s’appliquent sur la totalité du voyage dans le pays d’origine ou de la destination.

Pour tout passager voyageant d’un point à un autre, ou avec une escale autorisée aux Etats Unis, la Convention et les contrats spécifiques pour le transport, incluant l’application des tarifs; il est précisé que la responsabilité de certains transporteurs, ayant signés de tels contrats, en cas de décès, et préjudice, soit limitée dans la plupart des cas à des dommages et intérets et ne pourra excéder un montant de US$ 75000 par passager et que cette responsabilité ne dépendra pas de la négligence du transporteur.

Pour ces passagers voyageant sans contrat spécial du transporteur, ou avec une escale autorisée aux Etats Unis, la responsabilité du transporteur en cas de décès, et préjudice aux passagers est limitée dans la plupart des cas à environ US$ 10,000, ou US$ 20,000.

Le nom des transporteurs engagés dans ces contrats spéciaux, sont disponibles dans les bureaux de ventes des billets de ces transporteurs et peuvent être examinés à la demande.

Le passager peut toujours avoir recours à des compagnies d’assurance privées. Quelque soit les limites de la responsabilité des transporteurs ou des contrats spéciaux conformément à la Convention de Varsovie, vous pouvez contracter une assurance de la sorte. Pour plus d’informations, vous pouvez vous renseigner auprès de votre compagnie aérienne, ou auprès du représentant de votre compagnie d’assurance.

A Noter: La limite de la responsabilité, à hauteur de US$ 75000, inclut les frais légaux, et autres coûts ; exception faite pour une réclamation hors frais d’avocat, de justice et de coûts, la limite sera alors établie pour une somme de US$ 58,000 excluant les frais légaux et autres coûts.

AVIS SUR LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES BAGAGES

La responsabilité pour la perte, le délai, ou la détérioration des bagages, est limitée sauf si le passager a déclaré en avance une grande valeur et qu’il a payé les frais supplémentaires. La responsabilité du transporteur est fixée approximativement à US$ 9.07 la livre et US$ 20.00 le kilo pour les bagages enregistrés et à US$ 400.00 par passager, pour les bagages non enregistrés.

Pour tout voyage effectué entièrement aux Etats Unis, les autorités fédérales ne fixent aucune limite sur la responsabilité d’une compagnie aérienne pour les bagages mais demandent un dédommagement d’au moins US$ 2,500 par passager. Certains types d’articles peuvent être réévalués. Certains transporteurs se déchargent de toute responsabilité concernant des objets fragiles, de grande valeur, ou des articles périssables. Pour toutes informations complémentaire vous pouvez contacter le transporteur.

BAGAGES
BAGAGES ENREGISTRES
D’ordinaire, les passagers, ont droit à une allocation gratuite pour les bagages enregistrés, dont la limite peut être différente suivant le transporteur/ la classe du billet et/ou la destination. Le transporteur peut fixer un coût additionnel pour tous kilos supplémentaires dépassant la limite autorisée. Nous vous invitons à prendre contact auprès d’un agent de voyage, ou du transporteur pour tout renseignement complémentaire.

BAGAGES DE CABINE

D’ordinaire, les passagers sont autorisés à voyager avec un bagage cabine gratuit dont la limite peut différer suivant le transporteur/ la classe du billet / la route et/ou le type d’avion. Nous vous recommandons de garder le minimum en cabine. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre agent, ou du transporteur pour plus d’informations. La référence pour les sites web des transporteurs est: http://www.iata.org/bags

AVIS A PROPOS DES IMPOTS/REDEVANCES ET AUTRES DROITS IMPOSES PAR LE GOUVERNMENT
Le prix de ce billet peut inclure des taxes, des redevances et autres droits imposés sur le transport aérien par les autorités gouvernementales. Ces frais (impôts, redevances et autres droits) qui peuvent représenter une part importante du prix du voyage sont inclus dans le prix du billet, ou bien sont inscrits à part dans la case TAXES/REDEVANCES/DROITS du billet prévu à cet effet. On peut aussi vous demander de payer d’autres taxes, redevances ou droits, qui ne sont pas encore payés.

Cette dernière notification ne s’applique pas aux billets vendus aux Etats-Unis pour un voyage débutant aux Etats-Unis.

EMBARQUUEMENT REFUSE EN CAS DE SUR-RESERVATION

Dans les pays ou est pratiqué la sur-réservation, les transporteurs proposent des compensations pour des passagers réservés a qui l’on refuse l’embarquement.

Tous les détails de ces compensations proposées sont disponibles dans les bureaux des compagnies aériennes

L’ENREGISTREMENT

Les horaires indiqués sur le billet d’avion ou l’itinéraire/ reçu, sont les horaires de décollage de l’avion. Les heures d’enregistrements, que les transporteurs indiquent sur le billet, ou dans les horaires de la compagnie aérienne, sont les heures limites auxquelles les passagers peuvent se présenter pour leur voyage; leur permettant également d’avoir le temps nécessaire pour compléter toutes les formalités. Les vols ne seront pas retardés pour des passagers arrivant en retard et le transporteur n’est pas tenu responsable dans de tels cas.

DES ARTICLES DANGEREUX/INTERDITS DANS LE BAGAGE
Pour des raisons de sécurité, des articles dangereux listés ci-dessous sont interdits dans les bagages du passager
Gazs comprimés-{des réfrigérants, inflammable, non-inflammable et toxiques} tels que la butane, l’oxygène, l’azote liquide, cylindres scaphandre autonome.
Corrosifs-tels que les acides, les alcalis, le mercure et des pilles
Explosifs- munitions, feux d’artifices et fusées
Les liquides inflammables et des articles solides tels que- l’essence à briquet, les allumettes, les peintures, les diluants, les allume feu.
Des matériaux radioactifs

Pochettes et mallettes avec des dispositifs d’alarmes installés

Des matériaux qui s’oxydent tels que- les poudres décolorantes, les peroxydes.

Substances infectieuses et toxiques telles que- les insecticides, les désherbants et des matériels contenants des virus vivants.

Les médicaments et articles de toilette en quantité limitée, nécessaires ou appropriés pour le passager pendant le voyage, tels que les laques, les parfums et des médicaments contenant de l’alcool sont autorisés. Parmi les articles listés plusieurs peuvent être transportés en cargo a partir du moment ou ils sont emballés conformément aux règlements du transport en soute.

D’autres renseignements sont disponibles à la demande.